Mentions légales

1. Présentation du site.

Le site " Alarme.Boutique " est détenu par l'entreprise " LB Systeme " dont le siège social est situé N°20 Batiment SDH, Prapoutel - Les 7 Laux 38100 LES ADRETS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 800 140 527.


Responsable publication : LB Systeme – contact@alarme.boutique
Webmaster : LB Systeme – postmaster@alarme.boutique
Hébergeur : OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Toute commande sur site Alarme.boutique implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LB Systeme.

Le site Alarme.boutique est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

3. Tarifs.

Tous les prix sont indiqués en EUROS, TVA incluse au taux en vigueur. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

LB Systeme se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

 

4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

 

5. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement s'effectue

-Par carte bancaire (via un système sécurisé du CIC qui utilise le protocole SSL et 3Dsecure garantissant que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau)

-Par virement

-Par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine.

 

 

6. Modalités de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à LB Systeme.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...)  

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

 

7. Garantie

Tous les produits commercialisés sur ce site Internet bénéficient de la garantie contractuelle du constructeur.  Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur la fiche descriptive de chaque produit. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. 
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

 

 

8. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation Française, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. 
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation 
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture. Le retour ne sera accepté que si le produit est en parfait état et n'a pas été déconditionné, sali ou utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Le produit retourné doit être accompagné de tous les accessoires et notices. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge.
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours.

 

 

9. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

 

10. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LB Systeme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LB Systeme.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

11. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Alarme.Boutique, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Alarme.Boutique, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause LB Systeme ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Alarme.Boutique. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Alarme.Boutique l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par email à contact@alarme.boutique.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Alarme.Boutique n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site susnommé fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

12. Liens hypertextes et cookies.

Le site Alarme.Boutique contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, cependant, LB Systeme n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Alarme.Boutique est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

 

13. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Alarme.Boutique est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.